Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BookingProvence propose la location saisonnière d'un logement meublé à des particuliers, à titre temporaire et non professionnel.

2. Description du logement

Le logement proposé est une maison de location saisonnière située à Saint-Rémy-de-Provence, destinée à l'hébergement temporaire de voyageurs.

• La capacité maximale du logement est fixée à 3 personnes.
• Les animaux ne sont pas autorisés.
• Les fêtes, événements et rassemblements sont strictement interdits.

3. Réservation

La réservation s'effectue exclusivement en ligne via le site bookingprovence.fr.

Deux modes de réservation sont proposés :

• Réservation avec paiement total immédiat
• Réservation avec acompte de 30 %, le solde étant automatiquement prélevé 48 heures avant la date de début du séjour

La réservation devient ferme et définitive :

• après validation de la demande
• après acceptation des présentes CGV
• après confirmation du paiement (total ou acompte)

Un email de confirmation est envoyé au locataire.

4. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les tarifs varient en fonction de la période, de la durée du séjour et des conditions de réservation.
• Le prix total du séjour est communiqué avant toute validation du paiement.

5. Modalités de paiement

• Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
• Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme de paiement au moment de la réservation.
• Dans le cas d'une réservation avec acompte :
  - un acompte de 30 % est prélevé lors de la réservation
  - le solde est prélevé automatiquement 48 heures avant l'arrivée
• Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site bookingprovence.fr.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Aucune rétractation n'est possible après validation de la réservation.

7. Conditions d'annulation

Le locataire peut annuler sa réservation jusqu'à la date de début du séjour selon les conditions suivantes :

8. Dépôt de garantie

BookingProvence se réserve le droit de demander un dépôt de garantie avant l'entrée dans les lieux. Ce dépôt a pour objet de couvrir les éventuels dommages, dégradations ou manquements constatés après le séjour.

9. Obligations du locataire

Le locataire s'engage à :

• respecter la capacité maximale du logement (3 personnes)
• utiliser le logement de manière paisible
• respecter le voisinage
• restituer le logement dans un état correct
• respecter l'interdiction des animaux
• respecter l'interdiction des fêtes et événements

Tout manquement pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie ou une facturation complémentaire.

10. Responsabilité

BookingProvence ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dommages affectant les biens personnels du locataire durant le séjour.

Le locataire est responsable des dommages causés durant son séjour.

11. Assurance

Le locataire est tenu d'être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir durant la location.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour et au respect des obligations légales.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.